Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Madame la secrétaire d'État, nous allons essayer de remettre un petit peu d'ordre dans le débat, …

Madame la secrétaire d'État, comme vous pouvez l'imaginer, tout cela a suscité la demande de multiples rappels au règlement auxquels il sera fait droit. La parole est à Mme Danièle Obono.

Mes chers collègues, chacun ayant pu s'exprimer à l'occasion des multiples rappels au règlement, nous avons bien compris votre position. Je vous propose de poursuivre le débat, d'autant qu'il reste 186 amendements à examiner. Je mets aux voix l'amendement no 39.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 et 24. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 16.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 17 et 25. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 17.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 18, 26 et 201. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 18.

Je suis saisi d'un amendement no 198 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 269. La parole est à M. Erwan Balanant pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 199 et 184. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 199.

Sur l'article 2, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Nouvelle Gauche, France insoumise, Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et ...

Il appartiendra à la conférence des présidents, qui se réunira demain à quatorze heures trente, de confirmer la poursuite de la discussion du présent projet de loi demain, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (nos 778, 938).

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Clémentine Autain.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.

La parole est à Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Naïma Moutchou, pour le groupe La République en marche.

Merci, chère collègue. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.