Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Article 2)

Mes chers collègues, chacun ayant pu s'exprimer à l'occasion des multiples rappels au règlement, nous avons bien compris votre position. Je vous propose de poursuivre le débat, d'autant qu'il reste 186 amendements à examiner. Je mets aux voix l'amendement no 39.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 et 24. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 16.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 17 et 25. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 17.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 18, 26 et 201. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 18.

Je suis saisi d'un amendement no 198 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 269. La parole est à M. Erwan Balanant pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 199 et 184. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 199.

Sur l'article 2, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Nouvelle Gauche, France insoumise, Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et ...

Il appartiendra à la conférence des présidents, qui se réunira demain à quatorze heures trente, de confirmer la poursuite de la discussion du présent projet de loi demain, après les questions au Gouvernement.