Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Discussion des articles)

Madame la présidente, ce rappel au règlement, qui concerne directement l'organisation de nos débats, se fonde sur l'article 58 de notre règlement. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pendant que nous légiférons – ou que nous nous efforçons de légiférer – , nous apprenons que les ministres du commerce extérieur de l'Unio...

Est-ce bien le cas, monsieur le ministre ? Oui ou non, le représentant de la France a-t-il voté cette disposition ? Si oui, nous pouvons tout arrêter puisqu'il ne sera plus question ici, demain, d'évoquer les accords internationaux. Déjà, à propos du CETA – l'accord économique et commercial global avec le Canada – , nos pouvoirs étaient limités...