Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 1er)

Monsieur le ministre, si nous vous apprécions, si nous reconnaissons tous votre engagement, votre travail, votre bonne foi,

il n'empêche qu'en politique, on juge sur les résultats. Or nous ne voyons pas venir de résultats, ce qui m'évoque le roman d'Honoré de Balzac, Illusions perdues. Des illusions, il y en a eu, voici quelques mois. Rappelez-vous, chers collègues, les propos du Président à Rungis ou les états généraux. Un peu comme lors du Grenelle, tout démarra...

Aucun outil n'est en place pour défendre les revenus de nos agriculteurs. Bien que les négociations commencent dans quelques semaines, rien n'est prêt. Ne serait-ce qu'en termes de calendrier, vous n'êtes pas au rendez-vous ! Sur le fond, monsieur le ministre, votre loi, qui devait initialement traiter essentiellement du revenu agricole, a été...

Il n'empêche que les illusions sont bien là, notamment celle, initiale, de laisser croire que le revenu serait fixé en fonction du prix de revient. Exactement comme lorsqu'en 2015, votre prédécesseur, M. Le Foll, laissait croire que les revenus agricoles, en particulier les prix du cochon, seraient fixés dans le bureau du ministre de l'agricult...

Pardonnez-moi, monsieur Potier, mais il l'a dit. Et vous êtes aujourd'hui bien seul pour le défendre, cher collègue et ami, sur les bancs d'un parti autrefois très majoritaire. Quel est ce prix de revient ? Doit-il être calculé par exploitation ? Par région ? Au niveau national ? Européen ? Intègre-t-il la marge de l'exploitant ? Toutes ces qu...

C'est dire que si nous ne mettons pas nous-mêmes ces sujets en avant, si nous ne parlons pas de ces questions devant nos interlocuteurs, rien ne se passera. J'attends que nous défendions la politique agricole commune et que nous cessions d'attaquer ceux qui, en Europe, peuvent être nos alliés – en particulier les pays d'Europe orientale, qui s...

La singularité du monde agricole est que la livraison s'effectue souvent alors même que le paysan ignore la valeur du bien qu'il vend. Cela vaut pour le lait, cela vaut pour la viande. Il faut en finir et trouver une formule. Ce ne sera peut-être pas exactement celle proposée par l'amendement, monsieur le ministre, mais j'attends de vous que vo...

J'insiste, monsieur le ministre, car cette affaire me semble grave. Rappelez-vous son origine : le Parlement de Wallonie, qui dispose de prérogatives particulières, s'était opposé au CETA. Par suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, une position a été prise au nom de la Commission, avec l'aval du Conseil de l'Union eur...

Monsieur le ministre, votre texte comporte une ambiguïté. En effet, à en juger par ce que je constate sur le terrain, il existe deux catégories d'organisations de producteurs : celles qui achètent la denrée à l'agriculteur et la revendent, qui sont donc en quelque sorte de plein exercice ; celles qui constituent simplement une sorte de syndicat...

Bien entendu, je voterai ces amendements. Monsieur le ministre, je le dis avec une certaine solennité : il ne faut pas raconter des blagues aux gens et donner des illusions à nos agriculteurs. Ce ne sont pas les observatoires, publics ou non, qui font les prix. Examinons certaines denrées qui comptent pour nos agriculteurs. Pour un céréalier ...

Si le texte ne sert qu'à dissimuler certaines évolutions des marchés internationaux que vous laissez faire, en particulier avec le MERCOSUR, je dis non.

… consistant à laisser croire à nos agriculteurs que les prix sont fixés par des accords aux variables plus ou moins publiques. Les prix sont mondiaux, c'est ainsi. L'Europe en a décidé ainsi. Admettons-le et faisons en sorte que nos agriculteurs ne subissent pas de contraintes excessives et soient en mesure de résister à la concurrence ; fais...

L'intervention de notre rapporteur était on ne peut plus symptomatique. Vous nous expliquez qu'il n'est pas nécessaire de travailler sur les charges…

Charges fiscales, charges sociales : le peu de choses – pour ne pas dire le très peu de choses – que nous avions obtenues du temps de la gauche, …

… vous l'avez supprimé l'été dernier. Quant aux charges environnementales, elles nous placent dans une situation très défavorable par rapport à nos concurrents européens. Le prix est fait par le marché – c'est notre choix politique général – , mais il faut veiller à ce que celui-ci soit raisonnable, et à ce qu'il ne soit pas ouvert à des acte...

Le même gouvernement, par des accords aujourd'hui avec le Canada, demain avec l'Amérique du Sud, admet la production dans des feed-lots, c'est-à-dire une production de viande bovine dont le coût de revient est inférieur de moitié au nôtre. C'est là que se situent les vrais choix. Ma crainte est que votre texte ne soit là que pour créer des ill...

Je rappelle que, compte tenu de l'organisation fédérale de la Belgique, la Wallonie avait eu son mot à dire sur la ratification du CETA, et qu'elle avait dit non à l'époque. Une question s'est donc posée : quid de l'accord des différents parlements ? Pour ma part, je dispose simplement de communiqués, que j'ai sous les yeux, et je vous ai écout...

Je parle non pas de la possibilité, mais de l'obligation de saisir le Parlement. Nous vivons actuellement une phase inquiétante pour les droits du Parlement, puisque nous avons devant nous une révision constitutionnelle dont l'un des objectifs est de les réduire.

Si l'on assiste à quelque chose d'analogue dans le domaine des accords commerciaux conclus par l'Union européenne, cela devient inquiétant. D'où ma question, monsieur le ministre, qui est très simple : le Parlement continuera-t-il à être consulté de manière obligatoire – pas seulement si le Gouvernement le veut bien – sur les accords commerciau...

Il est d'usage que le Gouvernement réponde à la discussion générale. Je comprends, monsieur le ministre, que vous ne l'ayez pas fait à l'instant ; j'imagine que vous le ferez tout à l'heure et je m'en réjouis d'avance. Il y a pire que les textes médiocres : il y a les textes qui déçoivent. C'est, je le crains, le cas de celui-ci. Les États gén...