Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 4)

Sur l'amendement no 1771, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Yves Bony.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2484 et 2483, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 164, 240, 608 et 780. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 164.

Tout à fait d'accord, mon cher collègue. Que chacun respecte cette prescription d'évidence. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1599, 2204, 2516 et 2557. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 1599.

Sur les amendements identiques nos 1599, 2204, 2557 et 2516, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 539, 84, 169, 241, 291, 327, 609, 711, 783, 973, 1134, 1190, 2191, 2417, 892, 1083 et 1666, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 539, 84, 169, 241, 291, 327, 609, 711, 783, 973, 1134, 1190, 2191 et 2417 sont identiques, de même que, de leur côté, les amendements nos 892,...

Sur les amendements identiques nos 84, 169, 241, 291, 327, 609, 711, 783, 973, 1134, 1190, 2191 et 2417, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 783.

Nous en arrivons à l'autre série d'amendements identiques en discussion commune. Qui défend l'amendement no 892 ? Monsieur Menuel ?

Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe Les Républicains et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les quatre amendements en discussion ?

L'amendement no 1661 a donc été défendu également. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?