Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression de l'article, nos 2496 et 2587. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement le premier d'entre eux, no 2496.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de trois amendements, nos 2199, 2588 et 2049, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2199 et 2588 sont identiques. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2199.
Sur les amendements identiques nos 2199 et 2588, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 2049, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dan...
Je suis saisi de quatre amendements, nos 2591, 2589, 2498 et 2590, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2591.
