Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisi d'un amendement no 2594 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3195. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 3195 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 2594.