Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement no 2594 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3195. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 3195 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 2594.