Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 188 et 880. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 188.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 442, 2051, 2518 et 2595. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir l'amendement no 442.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 2499, 2596, 2597, 2598 et 2599, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2499 et 2596 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 2499.
Sur les amendements identiques nos 2499 et 2596, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2499 et 2596.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 2052, 2563, 2600 et 3160. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2052.
Sur l'amendement no 2202, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 2202.
