Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements, nos 881, 1284, 1972, 2602, 532 et 1285, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 881, 1284, 1972 et 2602, d'une part, et les amendements 532 et 1285 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 881.
Sur les amendements identiques nos 881, 1284, 1972 et 2602, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 1972.
Je suis saisi de trois amendements, nos 3121, 1753 et 2603, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1753 et 2603 sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 3121.
