Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement, no 1341, portant article additionnel après l'article 16. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour le soutenir.
Du fait du dépôt hors délai de l'amendement gouvernemental sur l'article 17, tous les groupes se voient crédités d'un temps de parole supplémentaire, à raison de dix minutes par groupe et cinq minutes pour les députés non inscrits. Leur est aussi ouverte la possibilité d'amender.
