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Documents législatifs
Projet de loi N° 904 (
1 commentaire
, 1533 amendements)
Avis N° 975 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 981 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1019 (2133 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur,
président
(
79 mots
)
Boris Vallaud
(
42 mots
)
Patrick Hetzel
(
22 mots
)
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