Démocratie plus représentative responsable et efficace

Certes, la démocratie est incontestable puisqu'il y a eu une élection ; mais vous estimez que l'institution présidentielle se suffit à elle-même. Nous considérons au contraire qu'il y a un Parlement et qu'il doit exister non comme un contre-pouvoir, mais comme un lieu où l'on édicte la norme. C'est pour cela que nous sommes là. Or vous voyez le...

Voilà votre vision du Parlement ! C'est pourquoi, depuis le début, vous voulez l'abaisser. Comme l'a rappelé notre collègue Coquerel, cette volonté date de la loi confiance. Il y a quelques semaines, on a écrasé les fonctionnaires de l'Assemblée parce qu'ils travaillent avec nous, et, pour mieux écraser les parlementaires, il faut aussi écraser...

Mes chers collègues de la majorité, le vrai risque est le suivant : cette situation va introduire des relations très malsaines entre le Gouvernement et vous. Si votre nombre est appelé à diminuer – seule la moitié, voire le tiers d'entre vous, subsistera sous le prochain mandat – , vous serez tenus par le Gouvernement. Je prends l'exemple du Fi...

Quatre, cinq ? Peut-être que vous-même, monsieur le rapporteur général, aurez droit à la proportionnelle – cela sert aussi à sauver les chefs. Mais j'entends déjà la petite musique : on ne t'a pas entendu applaudir au Congrès ! Comment cela se fait-il ?

Vous serez tenus par votre Gouvernement et cela introduit une relation très malsaine, indigne de la démocratie !

J'irai même plus loin : c'est fait pour cela. Notre Président de la République, parce qu'il a travaillé auprès du président Hollande, a vécu le traumatisme de la fronde. Pour l'éviter, il faut tenir sa majorité, et l'un des moyens de la tenir, c'est de réduire le nombre de députés.

Cet article n'est pas majeur, mais il est révélateur. Il s'agit d'appliquer aux ministres ce que l'on applique déjà aux parlementaires. Dans l'esprit de tous nos concitoyens, il va de soi que les ministres sont plus occupés par leurs fonctions que les députés les plus actifs ne le sont par les leurs. Ils doivent donc s'y consacrer à plein-temps...

C'est le bal des hypocrites, car ces deux personnalités, selon un usage assez largement répandu, pourront très bien – ce n'est pas une crainte mais une certitude que j'exprime ici – placer à la tête de ces collectivités des hommes de paille, qui feront le job à leur place, tout en leur laissant exercer les véritables responsabilités.

C'est le règne de l'hypocrisie : voilà ce que vous nous faites voter. Ce règne, nous le dénonçons !

Il s'agit de constitutionnaliser le mode de scrutin majoritaire, ce qui devrait nous réunir. Pourquoi ? Parce que le scrutin proportionnel ne marche pas : les pays européens qui l'utilisent en souffrent, car il agit comme un élément de division et retarde l'activité gouvernementale.

Il faut donc que notre mode de scrutin demeure majoritaire, ce qui est plus nécessaire aujourd'hui qu'hier, parce que, de fait, hier, le cumul des mandats permettait une forme de proximité.

Celle-ci a disparu : il faut donc, pour compenser sa disparition, l'identification d'un élu à un territoire. Madame la ministre, votre propos de tout à l'heure m'a inquiété. Oui, nous sommes ici parce que nous représentons chacun un territoire.

Si nous sommes les députés de la nation, nous tirons notre légitimité d'un lieu, d'un espace, de personnes et de familles qui nous identifient. Sans cette identification, nous deviendrions des êtres abstraits limités à nos étiquettes. Or le propre d'un député est précisément de ne pas se limiter à son étiquette et de devenir, de fait, par une ...

Notre collègue Pradié a posé un problème de fond. Dans ce pays jacobin de tradition, on avait imaginé au fil du temps des formes de compensation à la technocratie, notamment le poids relatif des grands élus locaux qui étaient en même temps des parlementaires. Ce temps est désormais révolu. Aujourd'hui, rien ne vient compenser le jacobinisme et...

Il n'empêche que le rêve du corps préfectoral est d'avoir le monopole de la distribution des subventions d'État – rêve qui s'est réalisé depuis que la petite exception que constituait la réserve parlementaire a disparu. Il n'empêche que la terreur du corps préfectoral, c'est d'avoir en face de soi un élu local puissant qui puisse se faire enten...

Les votes qui viennent d'intervenir ont des conséquences très concrètes pour nos concitoyens. Il va falloir le leur expliquer et ce sera très compliqué.

Il y aura en effet, aux législatives, plusieurs votes, puisqu'il y aura deux catégories de députés. Première conséquence, donc : à l'occasion des élections législatives, les électeurs recevront deux enveloppes…

… l'une pour les élections dans la circonscription, l'autre pour les élections de liste. Il faudra donc déjà le leur expliquer. Deuxièmement, ils voteront deux fois au premier tour, mais la proportionnelle ne s'exercera qu'à ce tour : curieusement, au deuxième tour, ils constateront qu'ils ne voteront plus qu'une fois. Là aussi, il faudra le l...

Je suis concret. Ce sont peut-être des choses qui vous échappent, mais ça compte quand même. Troisièmement, il y aura des conséquences redoutables sur les comptes de campagne, car les élections de liste et les élections de candidats concerneront des gens de même sensibilité, qui utiliseront des documents communs. Il y aura donc des conséquence...

Cette réforme, c'est une succession de trois textes : la révision constitutionnelle, la loi organique et la loi ordinaire. Mais l'essentiel de la réforme ne se trouve pas dans la loi constitutionnelle, il est dans la loi organique et la loi ordinaire. L'essentiel de la réforme, c'est de réduire le nombre de parlementaires et d'en faire élire un...