Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Vous serez tenus par votre Gouvernement et cela introduit une relation très malsaine, indigne de la démocratie !

J'irai même plus loin : c'est fait pour cela. Notre Président de la République, parce qu'il a travaillé auprès du président Hollande, a vécu le traumatisme de la fronde. Pour l'éviter, il faut tenir sa majorité, et l'un des moyens de la tenir, c'est de réduire le nombre de députés.

Il s'agit de constitutionnaliser le mode de scrutin majoritaire, ce qui devrait nous réunir. Pourquoi ? Parce que le scrutin proportionnel ne marche pas : les pays européens qui l'utilisent en souffrent, car il agit comme un élément de division et retarde l'activité gouvernementale.

Il faut donc que notre mode de scrutin demeure majoritaire, ce qui est plus nécessaire aujourd'hui qu'hier, parce que, de fait, hier, le cumul des mandats permettait une forme de proximité.

Celle-ci a disparu : il faut donc, pour compenser sa disparition, l'identification d'un élu à un territoire. Madame la ministre, votre propos de tout à l'heure m'a inquiété. Oui, nous sommes ici parce que nous représentons chacun un territoire.

Si nous sommes les députés de la nation, nous tirons notre légitimité d'un lieu, d'un espace, de personnes et de familles qui nous identifient. Sans cette identification, nous deviendrions des êtres abstraits limités à nos étiquettes. Or le propre d'un député est précisément de ne pas se limiter à son étiquette et de devenir, de fait, par une ...

Notre collègue Pradié a posé un problème de fond. Dans ce pays jacobin de tradition, on avait imaginé au fil du temps des formes de compensation à la technocratie, notamment le poids relatif des grands élus locaux qui étaient en même temps des parlementaires. Ce temps est désormais révolu. Aujourd'hui, rien ne vient compenser le jacobinisme et...

Il n'empêche que le rêve du corps préfectoral est d'avoir le monopole de la distribution des subventions d'État – rêve qui s'est réalisé depuis que la petite exception que constituait la réserve parlementaire a disparu. Il n'empêche que la terreur du corps préfectoral, c'est d'avoir en face de soi un élu local puissant qui puisse se faire enten...

Les votes qui viennent d'intervenir ont des conséquences très concrètes pour nos concitoyens. Il va falloir le leur expliquer et ce sera très compliqué.

Il y aura en effet, aux législatives, plusieurs votes, puisqu'il y aura deux catégories de députés. Première conséquence, donc : à l'occasion des élections législatives, les électeurs recevront deux enveloppes…

… l'une pour les élections dans la circonscription, l'autre pour les élections de liste. Il faudra donc déjà le leur expliquer. Deuxièmement, ils voteront deux fois au premier tour, mais la proportionnelle ne s'exercera qu'à ce tour : curieusement, au deuxième tour, ils constateront qu'ils ne voteront plus qu'une fois. Là aussi, il faudra le l...

Je suis concret. Ce sont peut-être des choses qui vous échappent, mais ça compte quand même. Troisièmement, il y aura des conséquences redoutables sur les comptes de campagne, car les élections de liste et les élections de candidats concerneront des gens de même sensibilité, qui utiliseront des documents communs. Il y aura donc des conséquence...

Cette réforme, c'est une succession de trois textes : la révision constitutionnelle, la loi organique et la loi ordinaire. Mais l'essentiel de la réforme ne se trouve pas dans la loi constitutionnelle, il est dans la loi organique et la loi ordinaire. L'essentiel de la réforme, c'est de réduire le nombre de parlementaires et d'en faire élire un...

Et c'est pour cette raison que nous souhaitons insérer le sujet principal dans le texte principal, c'est-à-dire dans la révision constitutionnelle que nous examinons aujourd'hui.

C'est une association obligée ! Si cette association cesse d'exister, si vous éloignez l'élu de l'électeur et du citoyen, le citoyen oubliera l'élu et, lorsqu'il souhaitera s'exprimer, il ira dans la rue, il ira dans des groupuscules, il ira vers les extrêmes ! Le seul moyen d'éviter cela, c'est la proximité. Cette proximité est déjà difficile ...