Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088, 1237). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures trente-quatre minutes pour le groupe La République en marche, dont 257 amendements sont en discussion ; quatre heures vingt...
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant, dans la discussion des amendements portant article additionnel après l'article 29 bis, à l'amendement no 1790 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1790 rectifié et 2434. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l'amendement no 1790 rectifié.
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1462, 1464, 2427 et 1467, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Terlier, pour soutenir l'amendement no 1462.
L'amendement no 1464 vient d'être défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 2427.
Je l'ai bien noté, monsieur Potier, mais je voulais d'abord interroger M. Terlier. Sa réponse sera peut-être différente de la vôtre.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1574 et 1759. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1574.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel avant l'article 30. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1514 et 2083. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 1514.
La commission spéciale m'a fait savoir qu'elle souhaitait une suspension de séance. De combien de temps, monsieur le rapporteur général ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 766, 1769, 1846 et 2002, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 766.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1764, 1785 et 2404, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 1785, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no...
La parole est à M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 117 Contre 0
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 532 et 2058. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 532.
Je suis saisi de deux amendements, nos 534 et 535, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stéphane Peu, pour les soutenir.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 768, 1770, 2005 et 2059, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l'amendement no 768.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 538 et 2060, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 538.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 539 et 2467 rectifié. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 539.
