Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Normalement, un orateur qui s'est déjà exprimé sur un amendement n'intervient pas à nouveau… Je vous donne néanmoins la parole, monsieur de Courson, mais très brièvement.
Or que vont-ils constater dès cette année ? Qu'il baisse. Ce fut le cas naguère à cause de la CSG. C'est encore le cas maintenant : du fait de l'augmentation conjointe du prix du pétrole et de la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , le gazole, chez nous, a passé la barre d'1,50 euro au litre – les convers...
L'augmentation des cotisations à l'AGIRC et à l'ARRCO – l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres et l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés – est un autre facteur qui réduit le pouvoir d'achat de nos compatriotes. Et il va aussi y avoir les conséquences du prélèvement à la source.
En effet, celui-ci ne s'appliquera plus, comme l'impôt naguère, aux revenus de l'année n-1, mais à ceux de l'année n. En conséquence, les effets de l'inflation annuelle ou de la petite promotion obtenue se traduiront immédiatement par une augmentation de l'impôt.
La preuve, monsieur le ministre, c'est que le produit de l'impôt sur le revenu pour l'année qui vient sera très bon ! D'ailleurs, cette recette, vous en dissimulez – je vous renvoie à la page 21 de l'évaluation des voies et moyens – …
… 5,8 milliards d'euros, en faisant en sorte qu'elle soit inscrite sur janvier 2020 plutôt que sur décembre 2019. Et vous dissimulez une autre recette, monsieur le ministre, puisqu'en 2019, il y aura deux impôts sur le revenu, et non pas un seul. En effet, si en 2019 l'on paiera l'impôt sur les revenus de 2019, un certain nombre de nos compatr...
Ce ne sera donc pas une année blanche pour tout le monde. Peut-être est-ce légitime, mais il y a là une recette bien réelle que vous vous gardez bien d'évaluer.
En effet, je n'ai pas trouvé, dans les documents qui nous ont été communiqués, la moindre information la concernant. Les recettes fiscales de deux années civiles en une seule année budgétaire : voilà qui est inquiétant. Je vous invite, monsieur le ministre, à nous répondre sur ce sujet, afin de lever toute ambiguïté.
