Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je reviens sur le prélèvement à la source. Il est vrai que nous en avons déjà débattu.
Il est vrai qu'il a été conçu par la majorité précédente – et, de ce fait, la plupart de nos collègues n'étaient pas présents. On a confirmé son application, après une certaine hésitation. Quelqu'un s'est montré lucide : le Président de la République, qui a parfaitement compris qu'on courait un risque gigantesque en instaurant cette réforme. Ce...
Mais c'est un exemple très concret, madame la présidente. Je sais que je gêne, mais je reviendrai !
M. le ministre prend l'exemple des dividendes exceptionnels, mais il y a de multiples primes dont on ne sait pas très bien si elles sont de nature exceptionnelle ou banale. C'est cela le sujet, et la question va se poser à tous les employeurs. Mes chers collègues, il se trouve que nous sommes nous aussi employeurs et que nous pouvons attribuer...
À l'occasion d'un rescrit – j'avais obtenu la création du rescrit par un amendement sous la précédente majorité – , j'ai interrogé l'administration fiscale, et sa réponse est tout sauf claire. Cette question, qui se pose à nous, se pose aussi à tous les employeurs de France qui ne sauront pas si une prime attribuée à un VRP, parce que celui-ci ...
