Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je ne veux pas dire que nos amendements sont la preuve de la précipitation dans laquelle a été rédigée cette réforme du règlement, …

Certes, un peu tout de même. Mais nous vous donnons ici, monsieur le rapporteur, chers collègues de la majorité, l'occasion, ô combien exceptionnelle, …

… d'adopter des amendements de l'opposition. Je crois que vous êtes bien obligés de le faire, mais quelle satisfaction pour nous de voir le rapporteur nous approuver !

Si ce qu'avance le rapporteur est exact, cela signifie que l'alinéa 2 de l'article 49 subsiste. Aux termes de cet alinéa, le temps de parole est, pour les discussions générales, réparti entre les groupes en fonction de leur importance numérique. Or, la réforme concernant la discussion générale que vous proposez à l'article 8 prévoit, au contra...

Je souhaite revenir sur les propos de notre collègue et ami Patrick Hetzel. Au commencement de chaque séquence de huit semaines, la conférence des présidents établit une répartition indicative des priorités prévues par la Constitution en matière d'ordre du jour. Or aucune communication de cette répartition n'est faite auprès de nos collègues. ...

Monsieur le président, nous avons demandé une suspension de séance que vous avez acceptée. Nous avons échangé avec notre rapporteur et nous avons progressé. Tous ceux qui étaient tout à l'heure dans le salon Delacroix l'ont compris : nous avons progressé. Je crains que le rapporteur ne vous ait pas rendu compte de ces progrès. Je souhaite que ...

Une fois de plus, monsieur le président, nous ne sommes pas en état de travailler pendant un quart d'heure. Pourquoi continuer ? Je vous en prie, monsieur le président, ne restons pas sur une mauvaise opinion ! C'est à vous de prendre la décision de lever la séance.

Tout d'abord, monsieur le président, permettez-moi de saluer votre initiative récente consistant à organiser les votes solennels le mardi, sans les explications de vote préalables. Cette pratique est intéressante : elle nous permet de progresser et de gagner du temps. L'amendement no 774 est identique à celui que vient de défendre M. Leclerc. ...

Toutes les cinq ou six semaines, j'accueille bien volontiers un groupe de visiteurs de ma circonscription ou d'ailleurs, et je leur explique la situation, qu'ils comprennent très bien. C'est notre devoir pédagogique que d'expliquer cela, de façon que les uns et les autres sachent que, quand nous ne sommes pas dans l'hémicycle, nous sommes parfo...

Il est vrai que la discussion générale peut nous apparaître longue, fastidieuse, ennuyeuse, surtout quand ce sont les autres qui parlent, mais il n'empêche qu'elle est nécessaire. Il fallait peut-être la réduire, mais, en l'occurrence, on la réduit un peu trop, monsieur le président ! De plus, nous créons une fausse égalité, une égalité entre g...

Par ailleurs, je veux m'adresser aux députés de la majorité, que je prie de bien vouloir m'écouter un instant. Aujourd'hui, lors de la discussion générale, nous pouvons nous exprimer à la tribune : cela deviendra de plus en plus rare. Lors de la discussion au début de l'examen d'un article, nous pouvons également, même si cela se fait rarement,...

Il faut le savoir : nous perdrons l'une des dimensions de notre démocratie, la dimension symbolique. Et les symboles, cela compte dans notre démocratie !

L'article 2 nous convient. Mais, comme l'a excellemment remarqué notre collègue Raphaël Schellenberger, on revient de loin : cette législature a commencé avec six vice-présidents issus des groupes de la majorité ! Les choses ont évolué, dans le bon sens, et que tous ceux qui y ont contribué soient salués. Je reviens néanmoins sur cette notion ...

Est-ce bien le rôle du président de séance que de commenter les interventions ? J'y consens cette fois, parce qu'il est question de la Bretagne !

Je n'adhère pas nécessairement à l'amendement lui-même, mais il semble assez logique que les collaborateurs parlementaires soient évoqués dans le règlement. Ceux-ci exercent une fonction délicate, exigeante, en circonscription comme à l'Assemblée, qui est associée à une grande instabilité. Songez aux centaines de collaborateurs qui ont dû être ...

Nous voterons la motion de renvoi en commission, qu'a excellemment défendue Philippe Gosselin. Pourquoi ? Un règlement peut évoluer, cela n'a rien d'illégitime. Mais quelle idée nous faisons-nous de notre rôle, de notre institution et de la démocratie représentative ? C'est la question sous-jacente à cette réforme. Il faudrait que nous y répond...

J'ai bien conscience que je ne vais pas me faire que des amis en le défendant. Je prie par avance mes excellents collègues de m'excuser, en particulier ceux des groupes GDR et LT.

En 1959, je le rappelle, il en fallait trente. Nous sommes passés à vingt en 1988, pour sauver le groupe communiste, autrement dit pour sauver le soldat Lecoq. C'était, à l'époque, une concession des socialistes.

En 2009, nous sommes passés à quinze. Cette fois, la concession venait de nous, et c'était pour sauver le soldat Dharréville.

Dans les deux cas, il s'agissait de permettre la création d'un groupe communiste et apparentés. Cela n'a pas eu d'énormes conséquences au départ : il y avait quatre ou cinq groupes. Toutefois, nous en étions déjà à six sous la précédente législature, et nous en sommes désormais à huit.