Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 8 (appelé par priorité))

Les entreprises de travaux agricoles – une catégorie que l'on oublie trop souvent – concourent au succès de notre agriculture. Un agriculteur a le choix entre salarier des collaborateurs en direct et avoir recours à une entreprise de travaux agricoles présente dans sa commune ou dans une commune voisine. S'il salarie, il bénéficie du TODE – ou ...

Je voudrais redire que ce sujet est très sensible dans la région qui m'est chère, la Bretagne, où le risque de pertes est de l'ordre de 20 millions d'euros si le dispositif TODE est supprimé, de quelque 8 millions d'euros si votre amendement est adopté. Je regrette d'ailleurs qu'à part nos collègues Thierry Benoit et Gilles Lurton, les députés ...

Monsieur le ministre, il faut être très précis. Les employeurs que j'ai interrogés expliquent que dans l'hypothèse d'un paiement au SMIC horaire, les heures supplémentaires représentent 10 % de salaire en plus, et les jours fériés, 3 % – soit déjà 13 % en plus. Donc si vous prenez comme limite un SMIC majoré de 15 %, vous ne ferez que compenser...

Pour la petite tomate – la spécialité du groupe Savéol – , vendue partout sur nos marchés et dans nos commerces, les pertes que représenterait la disparition du TODE…

… équivalent à un coût supplémentaire de dix centimes le kilo. En prenant en compte votre amendement, ce coût serait de quatre centimes. Or la filière fait face à une concurrence qui n'est même plus espagnole, mais marocaine. Deuxième exemple : la fraise. Ce secteur serait le plus affecté car la saison y est brève, donc on y utilise des saison...

Je prie nos collègues Graziella Melchior et Christine Cloarec de bien vouloir m'excuser : étant parmi nous, elles pourront s'exprimer pour défendre notre région, qui est confrontée à la difficulté que nous évoquons dans la filière des fruits et légumes. Pourquoi a-t-on décidé, il y a quelques années, d'apporter un petit plus aux employeurs agr...

Première raison : nous parlons de productions très saisonnières. Quand la saison est très brève, il faut aller vite et, pour cela, il est nécessaire de recourir à des heures supplémentaires. De ce fait, les salaires sont un peu plus élevés. On l'oublie complètement. Deuxième raison : nous parlons d'un monde qui a du mal à recruter, même des sa...

C'est ainsi, monsieur le ministre, c'est ce que veut le débat ! Voilà donc des raisons très objectives, dont je vous demande de tenir compte. C'est pourquoi nous vous proposons de faire passer de 15 à 25 % du SMIC le plafond salarial de l'exonération totale de cotisations patronales, de façon à intégrer le coût des heures supplémentaires. Il ...

C'est un sous-amendement de repli, madame la présidente, qui obéit à la même logique. En tout état de cause, nous allons prendre aujourd'hui des décisions qui seront perçues comme des signes, au moins par une partie de nos agriculteurs. Chacun a entendu parler, durant la campagne présidentielle, des fameux 5 milliards d'euros qui devaient être ...

Il ne faut pas confondre les travailleurs saisonniers et les agents de la SNCF ! Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? C'est scandaleux !

Notre débat est très concret : il concerne le chou-fleur, l'artichaut, la fraise, la tomate, la mirabelle, les fruits, les pommes, les poires, les asperges.

Ce n'est pas un débat abstrait. Vous oubliez complètement, monsieur le rapporteur général et monsieur le ministre, qu'il porte sur des situations très concrètes. Monsieur le rapporteur général, j'aimerais que vous répondiez à nos amendements touchant les entreprises de travaux agricoles – même si le sujet principal est la production de fruits ...

vous êtes en train de nous faire croire que les charges baisseront, alors qu'elles augmenteront. Cette augmentation de charges, ce sont 40 millions d'euros, pris à une fraction de notre secteur agricole – à tous ceux qui travaillent en saisonnalité, avec des salariés saisonniers. Voilà la réalité ! Vous êtes exactement dans la situation du ga...

C'est exactement l'histoire qui nous est contée ce matin. Monsieur le ministre, je vais essayer d'être objectif.

En l'état actuel de notre droit, le coût horaire du travail saisonnier est de 12,11 euros en France, contre 8,84 euros en Allemagne, 7,60 euros en Italie, 7,90 euros en Espagne, sans parler du Maroc ou d'autres pays.

Voilà la concurrence ! Est-ce que nous nous donnons les moyens d'y faire face ? En mettant la barre à 15 % de majoration du SMIC, vous n'y arrivez pas, monsieur le ministre, car, même lorsqu'il paie son salarié à un salaire horaire égal au SMIC, un employeur paie 10 % en plus au titre des congés payés et 3 % en plus au titre des jours fériés. A...

Tout cela nous amène au-delà de 25 % en sus du SMIC. C'est pourquoi nous mettons la barre, indispensable, à 25 %. Sans cela, vous faites les poches des paysans !

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, il s'agit de votre premier débat à l'Assemblée nationale ; ne loupez pas vos débuts ! On vous fait a priori confiance : vous n'avez pas voté la loi EGALIM, c'est-à-dire que vous ne vous payez pas de mot. En revanche, cette fois, il s'agit d'être aux côtés de nos agriculteurs, et je vo...

Cher collègue Bothorel, prenez vos responsabilités, chacun doit prendre ses responsabilités, c'est important ! Si le dispositif TODE disparaît, pour un exploitant agricole, la perte par salarié et par mois, s'élèvera, en moyenne, à 189 euros. Parfois ce sera beaucoup plus. Si ce dispositif disparaît, ce sont 144 millions qu'on retire à nos agr...

Il va falloir compter, et croyez-moi, nos agriculteurs savent compter ! Ils observeront vos décisions. Ils sont dans l'obligation de compter, car ils sont confrontés à la concurrence espagnole, allemande ou polonaise.