Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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J'appelle les crédits de la mission « Sécurités », inscrits à l'état B. La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1152 rectifié.
La parole est à M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 272 et 273, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. David Habib, pour les soutenir.
La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1129 et 1130, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour les soutenir.
Sur les amendements nos 280, 283, et 278, ainsi que sur l'amendement no 282, qui viendra un peu plus tard, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous examinons maintenant les trois premiers de ces amendements, nos 280, 283 et 278,...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 16 Contre 74
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 17 Contre 75
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 17 Contre 75
L'amendement no 282, défendu précédemment, avait reçu un avis défavorable de la commission et du gouvernement. Je mets aux voix l'amendement no 282.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 20 Contre 72
