Projet de loi de finances pour 2019
(Mission cohésion des territoires (état b))

J'appelle les crédits de la mission « Cohésion des territoires », inscrits à l'état B. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1598.

Sur l'amendement no 833, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Écoutez, monsieur Peu, je ne fais qu'appliquer le règlement : vous pouvez toujours demander qu'il soit modifié, si cela ne vous convient pas.

Sur l'amendement no 840, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 12 Contre 28

Je suis saisi de quatre amendements, nos 840, 1256, 1464 et 1468, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 840, 1256 et 1464 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 840.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 11 Contre 25

Il est repris, mais il n'y a pas lieu d'entendre d'autres explications. C'est la règle : un député peut reprendre un amendement, mais cela ne l'autorise pas à s'exprime.

Sur l'amendement no 831, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et le groupe Libertés et Territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 1767 ?

Je suis saisi de quatre amendements, nos 831, 1489, 1257 et 1466, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 831 et 1489 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 831, qui fera donc l'objet d'un scrutin public.

L'amendement no 1466 est donc repris par M. Bazin. Je mets maintenant aux voix les amendements identiques nos 831 et 1489.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 8 Contre 25

Mes chers collègues, il est bientôt vingt heures. Nous avons commencé l'examen des amendements à dix-huit heures. Nous n'en avons pas fait le tiers. Certains proposent de terminer par une séance prolongée. J'en suis d'accord, mais cela exigera un effort de la part de chacun : non seulement de la part des défenseurs des amendements, mais aussi ...

Excusez-moi, chers collègues, mais il faudra tout de même aller vite. Si vous n'en êtes pas d'accord, autant lever la séance et aller dîner. Ce n'est pas un problème : hier, l'examen de la mission budgétaire s'est achevé à trois heures du matin. Personnellement, cela ne me dérangerait pas outre mesure. Mais, si vous voulez faire une prolongée, ...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 841, 1255 et 1465. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 841.

L'amendement no 1255 de Mme Stéphanie Do est défendu. La parole est à M. Mickaël Nogal, pour soutenir l'amendement no 1465.

Pardon de vous interrompre, mon cher collègue, mais, sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous avez à nouveau la parole, monsieur Bazin, pour présenter votre amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 6 Contre 22

Je suis saisi de deux amendements, nos 830 et 1268, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement no 830.

Sur l'amendement no 1490, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir cet amendement.