Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 31 et 1581. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 31.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 1387, 193, 349, 631 et 843, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 193, 349, 631 et 843 sont identiques. Sur l'amendement no 1387, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'As...
Sur les amendements identiques nos 193, 349, 631 et 843, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 349.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 23 Contre 49
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 23 Contre 49
Je suis saisi de deux amendements, nos 1278 et 1279, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1091 et 1590. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 1091.
