Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, ce projet de loi de finances contient, hélas ! une succession de très mauvaises nouvelles pour le secteur du logement. J'ai identifié sept plaies d'Égypte, qui s'abattent sur ce secteur. En sont victimes indifféremment, le peuple d...
Première plaie d'Égypte : les mesures anti-HLM, sur lesquelles je n'insisterai pas puisqu'elles ont déjà été largement évoquées, mais les pertes pour le secteur s'élèvent à 685 millions d'euros. Deuxième plaie d'Égypte : la concentration du prêt à taux zéro dans les zones A et Bl, au détriment des zones B2 et C, ce qui signifie qu'en seront ex...
Les zones B2 et C, qui seront exclues du PTZ, correspondent environ à 34 000 communes, soit 95 % du territoire et 60 % de la population nationale. Jusqu'à présent, 101 000 dossiers de PTZ ont été accordés dans ces zones, contre 35 000 en zones A et B1, où le PTZ demeure. Vous cassez le mécanisme d'accession à la propriété auquel nous sommes pro...
Vous allez même plus loin en ciblant clairement l'accession à la propriété. Vous vous inspirez en cela du think tank Terra Nova, dont l'origine philosophique est pourtant bien différente de la vôtre, qui voit dans l'accession à la propriété un obstacle à la mobilité des salariés – ces derniers ne sont que des facteurs de production dont il faut...