Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je tiens à mettre en exergue certaines contradictions majeures. Monsieur le président, monsieur le ministre, le Gouvernement nous dit très justement que la taxe d'habitation est un impôt injuste. J'en conviens, ainsi que d'autres. Dans ce cas, supprimons-le complètement et réformons ! La taxe foncière étant assise sur la même base, c'est l'ens...
Si le second gagne plus de 27 000 euros par an, il continuera de payer la taxe et ne comprendra pas que d'autres en soient dispensés. Vous créez en somme une injustice de voisinage. Troisième assertion fausse : selon vous, la réforme de la taxe d'habitation est la bonne nouvelle indispensable pour faire passer la mauvaise, l'augmentation de la...
Quand les maires, exsangues, seront obligés d'augmenter la taxe d'habitation, son montant sera plus élevé pour ceux qui la paient et elle réapparaîtra également pour ceux qui s'étaient imaginé qu'elle avait disparu pour l'éternité.
Attention aux mauvaises nouvelles pour après-demain, c'est-à-dire pour 2019 ! Je terminerai en soulignant que cette mesure est la plus jacobine qu'on ait jamais vue ! Arrêtez de nous parler de pacte girondin et d'accord avec les collectivités. Vous prenez une disposition qui, de fait, tue la liberté et l'autonomie locales.
Notre collègue Lurton a déjà abordé ce sujet. Quand on prend des dispositions fiscales, on respecte une logique constante qui remonte au Conseil national de la Résistance, celle de la familialisation. Ici, vous en tenez compte, mais d'une manière extrêmement tronquée. Un célibataire bénéficie de cette disposition si son revenu fiscal de référe...
Je suis un peu surpris par ces deux réponses. Alors que les dispositions fiscales que nous prenons vont s'appliquer immédiatement, le rapporteur général nous dit : « On verra demain » Mais ces dispositions ne prennent pas en compte comme elles le devraient la logique familiale. Monsieur le ministre, pardonnez-moi de m'inscrire en faux contre v...
Si ! C'est souvent ce qui se passe, parce qu'il faut une pièce supplémentaire pour l'enfant qui arrive ou qui grandit. Je constate que vous refusez de le prendre en compte, et vous n'êtes pas le premier, hélas ! Je ne vous fais pas de procès personnel. C'est ainsi depuis plusieurs années : on sort de la logique de familialisation, et je le regr...
La barre est fixée à 27 000 euros. Que se passe-t-il pour ceux dont les revenus correspondent à la barre ? Vous prévoyez qu'avec 28 000 euros de revenus, on paie plein pot, et qu'avec 27 000 euros, on est épargné. La pente – je l'appellerai ainsi – est donc de 1 000 euros. Le problème, c'est que la taxe d'habitation peut être de 500, 600, 700, ...
Je ne comprends pas votre argumentation, monsieur le ministre. Vous vous contentez, dites-vous, de transférer une pente existante, mais c'est le faible montant de la taxe d'habitation concerné par ce seuil qui pose problème. Les contribuables qui en sont exonérés sont des gens très modestes. Prenons un exemple très concret. Demain, ce seuil se...
L'amendement no 85 introduisait un effet de lissage sur une augmentation de revenu d'environ 4 000 ou 5 000 euros, au lieu de quoi une augmentation de 1 000 euros aura un effet très brutal en termes d'imposition.
Des gens dont le revenu augmente très modestement, en raison de la reprise d'un travail ou d'heures supplémentaires, seront découragés, car cette augmentation sera pénalisée à plus de 100 % en raison de leur assujettissement à la taxe d'habitation. On atteint là les limites de l'absurde !
Si l'affaire des maisons pour personnes âgées, qui a défrayé la chronique, révèle une chose, c'est bien l'impréparation gouvernementale sur ce sujet. Il a fallu des lanceurs d'alerte, dont certains collègues siégeant sur nos bancs, pour que l'on aborde ce sujet ! Je suis très surpris qu'une grande maison comme la vôtre n'ait pas anticipé cette ...
Qu'est-ce qui va se passer avec votre réforme ? Dans un certain nombre de petites communes pauvres, la taxe d'habitation ne concernera plus que quelques familles, non pas 20 % des ménages, comme c'est le cas au niveau national, mais peut-être 5 %, voire 4 % des contribuables. Fixer le taux d'un impôt qui concerne très peu de gens peut devenir p...
