Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 42 bis ac)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi d'un amendement, no 498, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 bis AC. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le soutenir.
