Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

61 amendements trouvés


27/11/2018 — Amendement N° CE1 au texte N° 1284 - Article 2 (Tombe)
M. Cordier, M. Jacob, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, M....

Substituer au mot : « douze », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Opposetel est l'organisme qui a été désigné en 2016 pour gérer pendant 5 ans la liste française d'opposition au démarchage téléphonique. Compte-tenu des dysfonctionnements manifestes de Bloctel, il convient que l'audit de cette société soit effectué rapidement après la pr...