Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 2)

Avec l'article 2, nous abordons les choses concrètes, à savoir les conséquences du Brexit pour l'ensemble de notre pays, lesquelles peuvent être redoutables, mais aussi pour certaines régions plus exposées que d'autres. Il s'agit, bien sûr, des Hauts-de-France et de la Normandie, mais permettez-moi d'évoquer également le cas de la Bretagne.

Il se trouve que notre région exporte deux fois plus de produits vers le Royaume-Uni qu'elle n'en importe – cette question a été très bien étudiée par le Conseil économique, social et environnemental régional. Autrement dit, le Brexit aura des conséquences très concrètes, en particulier pour les producteurs de légumes.

Il y a également une tradition d'échanges humains : de nombreux jeunes Bretons vont travailler dans les îles britanniques ; en outre, certains Bretons ont fait toute leur carrière professionnelle à Jersey, puis sont rentrés au pays pour leur retraite. Par ailleurs, 15 000 Britanniques résident en Bretagne. Ils représentent 15 à 20 % de la popu...

… d'une très belle entreprise de transport de passagers et de fret. Or celle-ci risque d'être touchée par le rétablissement des contrôles, qui créera des difficultés lors de l'embarquement. Cette compagnie souhaite évidemment que d'autres évolutions interviennent en contrepartie, en particulier le retour des duty free, puisque le Royaume-Uni se...

Madame la ministre, vous nous avez dit, en présentant l'avis du Gouvernement sur l'amendement, que l'ordonnance a vocation à traiter de questions nationales, non de sujets traités au niveau européen. Cette réponse ne nous convient guère. En effet, l'habilitation que vous sollicitez revient à vous confier la possibilité de légiférer par ordonnan...

Il faut être précis. Actuellement, les pêcheurs bretons, qui m'alertent, réalisent 65 % de leurs prises dans les eaux britanniques. Cette réalité de la pêche résulte de l'histoire et de la géographie. S'il n'y a pas d'accord, tout s'arrêtera à la fin mars. Quel sera alors le texte applicable ? La logique voudrait que l'on revienne au cadre juri...

Nous avons déjà abordé le sujet du trafic portuaire et des corridors entre l'Irlande et l'Europe à plusieurs reprises. Curieusement, les dispositions européennes, arrêtées en pleine période estivale, n'évoquaient que les ports du Benelux. On connaît le pouvoir de nos amis d'Anvers et des ports néerlandais sur l'Europe, mais nous existons égalem...

… et quelques grands ports du Nord du pays. Il y a aussi, je le répète, Brest, Roscoff et Saint-Malo, qui ont une tradition d'échanges avec la Grande-Bretagne et dont les échanges avec l'Irlande ont vocation à se développer, puisque ceux-ci ne transiteront plus, si j'ose dire, par la Grande-Bretagne. Nous souhaitons explicitement que ces ports ...

Nos échanges avec la Grande-Bretagne se feront désormais dans des conditions totalement différentes, puisque les barrières douanières et vétérinaires seront rétablies. Pour commercer avec les îles britanniques, il faudra donc des douaniers dans nos ports. Or, en l'état de nos informations, pas une seule affectation de douaniers et d'agents des ...

Mais la Bretagne n'a rien obtenu à ce stade, du moins en l'état des informations dont je dispose : ni nouveaux douanier ni même équipements physiques, pourtant nécessaires au transit des particuliers qui embarqueront sur les bateaux, à pied ou en voiture, à destination de la Grande-Bretagne. Or cette question dépend non pas de l'Europe mais un...

Je suis entièrement d'accord avec Daniel Fasquelle : l'adverbe « notamment » permet de dresser une liste qui ne prétend pas à l'exhaustivité mais mentionne des sujets jugés essentiels et devant donc figurer dans le texte. Jeudi et vendredi, le conseil régional de Bretagne tiendra un débat sur le Brexit : vais-je devoir expliquer à mes collègue...

Les pêcheurs non plus ! M. Pahun a parfaitement expliqué ce qu'il en est. La pêche est un sujet majeur – vous ne le niez pas vous-même, madame la ministre ! Précisons-le donc par écrit, ce sera tout de même plus simple ! Vous nous dites aussi que tout s'arrête à la fin mars et que des négociations aboutiront à de nouveaux accords en 2020. Mais...