Questions orales sans débat
(Tribunal de grande instance de montargis)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour exposer sa question, no 450, relative au tribunal de grande instance de Montargis.
Je vous remercie également, madame la garde des sceaux, pour la concision de vos réponses qui respecte nos règles.
