Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Avec le chauffage au bois, nous touchons à une préoccupation de bon nombre de nos concitoyens, surtout dans le monde rural. Il s'agit d'une énergie renouvelable et importante dans un certain nombre de secteurs ruraux. Quel taux de TVA s'y applique ? Avant 2013, 7 % ; après, 10 %, ce qui constitue une difficulté objective. Je vous propose de l'...
