Mesures d'urgence économiques et sociales

Notre groupe – je parle sous le contrôle du président Jacob – est très soucieux de voir le texte examiné dans de bonnes conditions et de manière diligente. En même temps, nous souhaitons que l'ensemble des sujets soit abordé.

Or il faut pour cela que nous puissions défendre nos amendements, surtout ceux auxquels nous sommes le plus attachés. Vous le savez, notre groupe tient beaucoup à l'indexation des pensions, des allocations familiales et des APL sur l'inflation. Les amendements relatifs à ce sujet que nous avons déposés ont été refusés, semble-t-il sur le fondem...

Celui-ci s'intitule « mesures d'urgence économiques et sociales » ; or l'indexation des prestations relève bien du domaine économique et social.

Dans un esprit républicain, nous souhaitons que tout se passe bien ; mais l'opposition ne doit pas être sanctionnée et, en tout état de cause, l'ensemble des sujets doit être abordé. Ces questions ont été débattues sur les ronds-points.

Ceux qui y manifestent ne comprendraient pas que les sujets qu'ils traitent entre eux ne soient pas traités dans l'hémicycle !

Notre groupe, très attaché à la famille, votera des deux mains cet amendement. Je ne comprendrais pas, d'ailleurs, que notre assemblée ne le vote pas à l'unanimité car il tend à lever une ambiguïté.

Les modulations possibles de cette prime sont énoncées au cinquième alinéa de l'article 1er, d'une manière assez restrictive. Je vous propose une modulation à la hausse, en faveur d'une catégorie trop souvent oubliée, y compris du débat public : le monde ouvrier. Je pense à tous ceux soumis à des tâches particulièrement exposées, qu'il s'agisse...

C'est très curieux : chaque fois qu'on parle de cette catégorie de salariés, on ne répond pas ! Madame la ministre, lors de la discussion budgétaire j'avais demandé que soit attribué un crédit permettant que nous ayons une vraie politique nationale de lutte contre les troubles des muscles et du squelette, grave problème qui touche surtout le m...

Cette prime étant défiscalisée, elle ne doit pas figurer dans le revenu fiscal de référence. Nous avons eu, hier, ce débat en commission et vous avez bien voulu, madame la ministre, me répondre très clairement qu'elle n'y figurera pas. Je vous en remercie. Je souhaiterais que vous le confirmiez dans l'hémicycle : or la meilleure façon de le fa...

Monsieur le président, je respecterai ce temps de deux minutes. Nous abordons, avec l'article 2, les heures supplémentaires. Un peu d'histoire : en 2007, Nicolas Sarkozy est élu et fait voter, en septembre, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat – TEPA – , excellente loi qui défiscalise les heures supplémentaires et sup...

laquelle était très appréciée, en particulier du monde ouvrier, qui bénéficiait des heures supplémentaires. En 2012, la gauche arrive. Son premier geste est de supprimer les avantages associés aux heures supplémentaires. Les victimes sont essentiellement le monde ouvrier et, ne l'oublions pas, le monde enseignant, qui recourt souvent aux heure...

Cet échec est dû à de nombreuses causes, dont le fait que la suppression des heures supplémentaires est restée dans les esprits et que l'on en parle encore comme de l'une des grandes erreurs de Hollande. Dès que vous arrivez au pouvoir, chers collègues de la majorité, nous vous invitons à rétablir la loi TEPA et les avantages liés aux heures s...

Mesdames les ministres, j'attends quelques précisions sur cette fameuse prime qui pourrait être allouée par les entreprises. Ce sera une bonne chose pour ceux qui en bénéficieront, mais je crains qu'il y ait malgré tout des déceptions. On en entend déjà l'expression dans la fonction publique, au sein des collectivités, dans le secteur hospitali...

Les apprentis, dont la rémunération est inférieure à 893 euros, ne bénéficient pas de la prime d'activité et n'en bénéficieront pas plus. Mes amendements à ce sujet ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, à juste titre, j'en conviens, puisqu'ils créaient une dépense nouvelle. Il n'empêche que je souhaite que le sujet soit abordé...

On veut bien admettre que vous avez évolué sur les heures supplémentaires, madame la ministre. Au départ, vous ne vouliez leur accorder aucun avantage ; puis, vous avez accepté de les désocialiser, puisque c'est le terme retenu, mais en refusant encore de les défiscaliser ; maintenant, deuxième étape, vous acceptez leur défiscalisation. On prog...

… parce que le but est que plus de salariés effectuent des heures supplémentaires. Il faut donc encourager les employeurs à y avoir recours. Et contrairement à ce qu'on entend parfois dire, ceux qui effectueront ces nouvelles heures supplémentaires ne prendront pas le travail des autres, puisque dans la plupart des métiers, il y a difficulté à ...

… ou d'une quelconque humiliation pour la majorité, mais chacun doit évoluer. Il s'agit de faire preuve de bon sens : appliquons complètement ce qui a marché pendant cinq ans et reste dans l'esprit de bon nombre de salariés.

Si je vais être très bref, je veux pointer une contradiction : tout l'heure, lorsque nous avons parlé de la prime exceptionnelle, on nous a expliqué que dans la mesure où il n'y avait pas d'impôt, automatiquement – on a donc rejeté mon amendement – il n'y avait pas d'intégration dans le revenu fiscal de référence. Or en l'espèce vous nous dite...

Par conséquent, soit il fallait tout à l'heure l'écrire explicitement dans la loi en retenant mon amendement, soit il faut maintenant donner raison à M. Pupponi. De deux choses l'une !

Avec cet amendement, nous abordons la question délicate des heures supplémentaires qui ont été effectuées par les policiers et qui n'ont pas été payées, c'est-à-dire de la dette de l'État envers ceux qui assurent notre sécurité. Aussi étonnant que cela puisse paraître, cela existe – cela se produirait dans la moindre entreprise française, le ch...