Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Monsieur le président, je respecterai ce temps de deux minutes. Nous abordons, avec l'article 2, les heures supplémentaires. Un peu d'histoire : en 2007, Nicolas Sarkozy est élu et fait voter, en septembre, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat – TEPA – , excellente loi qui défiscalise les heures supplémentaires et sup...
laquelle était très appréciée, en particulier du monde ouvrier, qui bénéficiait des heures supplémentaires. En 2012, la gauche arrive. Son premier geste est de supprimer les avantages associés aux heures supplémentaires. Les victimes sont essentiellement le monde ouvrier et, ne l'oublions pas, le monde enseignant, qui recourt souvent aux heure...
Cet échec est dû à de nombreuses causes, dont le fait que la suppression des heures supplémentaires est restée dans les esprits et que l'on en parle encore comme de l'une des grandes erreurs de Hollande. Dès que vous arrivez au pouvoir, chers collègues de la majorité, nous vous invitons à rétablir la loi TEPA et les avantages liés aux heures s...
On veut bien admettre que vous avez évolué sur les heures supplémentaires, madame la ministre. Au départ, vous ne vouliez leur accorder aucun avantage ; puis, vous avez accepté de les désocialiser, puisque c'est le terme retenu, mais en refusant encore de les défiscaliser ; maintenant, deuxième étape, vous acceptez leur défiscalisation. On prog...
… parce que le but est que plus de salariés effectuent des heures supplémentaires. Il faut donc encourager les employeurs à y avoir recours. Et contrairement à ce qu'on entend parfois dire, ceux qui effectueront ces nouvelles heures supplémentaires ne prendront pas le travail des autres, puisque dans la plupart des métiers, il y a difficulté à ...
… ou d'une quelconque humiliation pour la majorité, mais chacun doit évoluer. Il s'agit de faire preuve de bon sens : appliquons complètement ce qui a marché pendant cinq ans et reste dans l'esprit de bon nombre de salariés.
Si je vais être très bref, je veux pointer une contradiction : tout l'heure, lorsque nous avons parlé de la prime exceptionnelle, on nous a expliqué que dans la mesure où il n'y avait pas d'impôt, automatiquement – on a donc rejeté mon amendement – il n'y avait pas d'intégration dans le revenu fiscal de référence. Or en l'espèce vous nous dite...
Par conséquent, soit il fallait tout à l'heure l'écrire explicitement dans la loi en retenant mon amendement, soit il faut maintenant donner raison à M. Pupponi. De deux choses l'une !
