Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502, 1549).
