Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Nadia Essayan.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 23 Contre 87
