Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 272 et 344. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 272.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants44 Nombre de suffrages exprimés43 Majorité absolue22 Pour l'adoption30 Contre13