Pour une école de la confiance
(Après l'article 9)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9. L'amendement no 717 de M. Régis Juanico est défendu.

Sur les amendements identiques nos 718 et 1037 à venir, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 303 à l'article 10, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est an...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants46 Nombre de suffrages exprimés37 Majorité absolue19 Pour l'adoption12 Contre25