Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 15h00 — Pour une école de la confiance, Article 11
Les amendements nos 731, de Mme Michèle Victory, et 848, de M. François Pupponi, tendant à supprimer l'article 11, sont défendus.
Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 15h00 — Pour une école de la confiance, Article 11
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants44 Nombre de suffrages exprimés43 Majorité absolue22 Pour l'adoption9 Contre34
