Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 269 et 502 deuxième rectification, qui font l'objet d'un sous-amendement no 1139. La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour soutenir l'amendement no 269.
La parole est à Mme Fannette Charvier, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 1139 et donner l'avis de la commission sur les deux amendements identiques.
