Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1066 portant article additionnel après l'article 5 bis.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 49, portant article additionnel après l'article 3.