Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
4 amendements trouvés
27/03/2019 — Amendement N° 53 au texte N° 1772 - Article 4 (Rejeté)
M. Kamardine, M. Ramadier, M. Lurton, M. Le Fur
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La présente loi n’entre en vigueur à Mayotte qu’à compter de la mise en place effective de la couverture maladie universelle complémentaire. » Exposé sommaire : La protection universelle maladie (PUMA ex-CMU) est appliquée dans l’ensemble des départements français. Cependant la couverture maladi...
26/03/2019 — Amendement N° 56 au texte N° 1772 - Article 1er (Rejeté)
M. Kamardine, M. Ramadier, M. Lurton, M. Le Fur, Mme Ali
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le présent article n'est pas applicable à Mayotte. » Exposé sommaire : La protection universelle maladie (PUMA ex-CMU) est appliquée dans l’ensemble des départements français. Cependant la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide pour une complémentaire santé (ACS) n...
25/03/2019 — Amendement N° 55 au texte N° 1772 - Article 4 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Ramadier, M. Lurton, M. Le Fur, Mme Ali
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La protection universelle maladie (PUMA ex-CMU) est appliquée dans l'ensemble des départements français. Cependant la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide pour une compléme...
25/03/2019 — Amendement N° 54 au texte N° 1772 - Après l'article 3 ter (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Ramadier, M. Lurton, M. Le Fur, Mme Ali
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La protection universelle maladie (PUMA ex-CMU) est appliquée dans l'ensemble des départements français. Cependant la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide pour une compléme...
