Restauration de notre-dame de paris
(Motion de renvoi en commission)

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 6 du règlement. La parole est à Mme Constance Le Grip.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Florence Provendier.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 34 Contre 56

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Clémentine Autain.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 13 Contre 52