Restauration de notre-dame de paris
(Motion de renvoi en commission)

À la première phrase, substituer aux mots : « le 31 décembre 2019 » les mots : « l’année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret ». Exposé sommaire : Afin d’être en parfaite adéquation avec l’article 6 « la clôture de la souscription nationale est prononcée par décret », il apparaît opportun de remplacer la présente f...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Avant toute chose, il semble important de préciser que le présent chantier est une restauration et non pas une reconstruction. Tout d’abord parce que la Cathédrale, bien qu’endommagée notamment au niveau de sa flèche et fragilisée dans son ensemble, ne...

Chaque donateur personne physique ou morale a la possibilité de conditionner son don à la restauration à l’identique ou non de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (5...

À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de commande publique, ». Exposé sommaire : Rien ne justifie de ne pas respecter les règles inhérentes aux marchés publics et à la commande publique. Nous sommes dans un État de droit et il est n’est pas admissible de déroger aux règles essentielles de la commande publique comme par exemple l’égalité de tr...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la no...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument historique au « si...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument historique au « si...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , de construction et de préservation du patrimoine, », les mots : « et de construction, » Exposé sommaire : On ne peut faire l’économie d’une fouille archéologique préventive étant donné que tout le site a été au cœur de l’histoire et de notre civilisation ; occasion unique dans l’histoire de fouiller ...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dans les meilleurs délais et ». Exposé sommaire : L’engagement politique du Président de la République de reconstruire en cinq ans la cathédrale Notre Dame de Paris ne doit pas mettre en péril la qualité des travaux de restauration et leur durabilité face aux outrages du temps. Il a fallu 182 années pour ...

À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %) veut une reconstruction à l’identique de la cathédra...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La cathédrale Notre-Dame de Paris doit être restaurée à l’identique. La restauration de la flèche doit suivre les plans originaux d’Eugène Viollet-le-Duc. » Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %) veut une reconstruction à l’identique de la cath...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas nécessaire de créer un établissement public qui engendrera des dépenses de fonctionnement supplémentaires (cabinet, direction générale, ressources humaines…) alors que d’autres établissements publics existent déjà et sont capables de mener à bien ce chantier de restauration. C’est le cas d...

Supprimer les mots : « ou l’établissement public désigné à cet effet ». Exposé sommaire : Il n’est pas nécessaire de créer un établissement public qui engendrera des dépenses de fonctionnement supplémentaires (cabinet, direction générale, ressources humaines…) alors que d’autres établissements publics existent déjà et sont capables de mener ...

À la première phrase, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %) veut une reconstruction à l’identique de la cathédrale Notre-...

I. – Tout versement d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales au titre de la souscription nationale prévue à l’article 1er de la présente loi fait l’objet, pour ces derniers, d’une compensation exceptionnelle de leur dotation globale de fonctionnement sur l’exercice suivant l’effectivité du versement, à h...

À la fin, supprimer les mots : « ou de l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre‑Dame de Paris. » Exposé sommaire : Il n’est pas nécessaire de créer un établissement public qui engendrera des dépenses de fonctionnement supplémentaires (cabinet, direction générale, ressources humaines…) alor...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %) veut une reconstruction à l’identique de la cathédrale Notre-Dame. Il apparaît don...

Substituer au mot : « pour », les mots : « afin d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.