Transformation de la fonction publique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802, 1924).

Vendredi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 239, portant article additionnel après l'article 18.

La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article, nos 143 et 718. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 143.

Je suis saisi d'un amendement no 1117, portant article additionnel après l'article 20 et faisant l'objet d'un sous-amendement no 1166. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 21. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 238.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 54, 90, 145, 347, 383, 555, 721 et 957. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 54.

L'amendement no 90 de M. Jean-Louis Masson est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 145.

L'amendement no 383 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 555.

Sur l'article 22, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 257.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 35 Contre 17

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 855 et 910. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement no 855.

Je suis saisi de deux amendements, nos 229 et 232, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cendra Motin, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement no 1141, qui fait l'objet de trois sous-amendements. Cet amendement ayant été déposé après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article additionnel, en application de l'article 55, alin...

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 1164 et 1165, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Poulliat, pour les soutenir.

La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir les amendements nos 240 rectifié, 242 rectifié et 243 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802, 1924).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, et entendu les premiers orateurs inscrits sur l'article 6. La parole est à M. Pascal Brindeau.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression identiques, nos 151, 363, 402, 595 et 673. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 151.