Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à M. Dominique Da Silva, pour exposer sa question, no 703, relative au contrôle des mandataires judiciaires des majeurs protégés par une mesure de tutelle.
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La parole est à M. Dominique Da Silva, pour exposer sa question, no 703, relative au contrôle des mandataires judiciaires des majeurs protégés par une mesure de tutelle.
