Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour exposer sa question, no 726, relative aux propriétés des berges d'un cours d'eau et à la responsabilité en cas d'effondrement.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
