Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 2)

Je n'adhère pas nécessairement à l'amendement lui-même, mais il semble assez logique que les collaborateurs parlementaires soient évoqués dans le règlement. Ceux-ci exercent une fonction délicate, exigeante, en circonscription comme à l'Assemblée, qui est associée à une grande instabilité. Songez aux centaines de collaborateurs qui ont dû être ...

J'ai bien conscience que je ne vais pas me faire que des amis en le défendant. Je prie par avance mes excellents collègues de m'excuser, en particulier ceux des groupes GDR et LT.

En 1959, je le rappelle, il en fallait trente. Nous sommes passés à vingt en 1988, pour sauver le groupe communiste, autrement dit pour sauver le soldat Lecoq. C'était, à l'époque, une concession des socialistes.

En 2009, nous sommes passés à quinze. Cette fois, la concession venait de nous, et c'était pour sauver le soldat Dharréville.

Dans les deux cas, il s'agissait de permettre la création d'un groupe communiste et apparentés. Cela n'a pas eu d'énormes conséquences au départ : il y avait quatre ou cinq groupes. Toutefois, nous en étions déjà à six sous la précédente législature, et nous en sommes désormais à huit.

ll y a tout de même un problème, car, plus il y a de groupes, plus chacun de ces groupes occupe du temps de parole, et cela ne fera que s'accentuer si nous allons vers la réforme que vous préconisez. Dans les commissions également, le temps de parole est réparti, de fait, entre les groupes. Nous devons donc être raisonnables. Je propose de rel...

En tout état de cause, le seuil actuel de quinze députés, qui a conduit à la création de huit groupes, complexifie la vie de notre assemblée.

Il diffère légèrement du précédent. Il s'agit de fixer le seuil de constitution des groupes à 5 % des membres de l'Assemblée. Pourquoi peut-il sembler plus opportun de définir cette barre par un pourcentage, monsieur le président ? Parce qu'on nous promet une réduction du nombre de députés. Nous y sommes plutôt hostiles, vous le savez, mais le ...

Il s'agit d'un amendement de compromis, qu'il nous sera peut-être possible d'adopter. J'ai évoqué tout à l'heure un seuil de trente députés. Avec cet amendement, je suis plus sage, puisque je propose de fixer le seuil à vingt-cinq, …

… ce qui me paraît relativement raisonnable et épargnerait peut-être certains d'entre nous. Mes chers collègues, les groupes peuvent être un peu plus nombreux tout en admettant la diversité en leur sein. Pour notre part, nous sommes des partisans de la diversité. Dans un groupe, les membres sont sur la même ligne globalement, mais pas nécessai...

Moralité, vingt-cinq me paraît un bon chiffre. Le relèvement du seuil à ce niveau irait dans le bon sens. Pierre-Henri Dumont l'a dit excellemment, cela rendrait l'activité de l'Assemblée plus efficace et plus pertinente, en mettant fin à la dispersion que nous connaissons aujourd'hui.

Nous abordons un autre sujet. Lorsqu'un groupe se constitue, il définit sa ligne politique et décide s'il appartient à l'opposition ou à la majorité. S'il déclare appartenir à l'opposition, il obtient certains droits et intègre le bloc qui pose, en l'état de notre règlement, la moitié des questions au Gouvernement le mardi et le mercredi. Comme...