Mobilités

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (nos 2135, 2206).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 653 à l'article 20.

La parole est à Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 102, 234 et 237, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 102 et 234 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 102.

L'amendement no 237 de M. François-Michel Lambert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Quel est l'avis de la commission ? La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 97, 440, 100, 244 et 441, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 97 et 440 sont identiques, de même que les nos 100, 244 et 441. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 97.

L'amendement no 772 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire tend à corriger une erreur matérielle.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 547 et 697. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 547.

Je suis saisi de deux amendements, nos 737 et 548, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 737.

Les amendements, nos 161 de M. Martial Saddier et 717 de Marie-Noëlle Battistel, tendant à rétablir l'article 25 bis A et pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements, nos 105, 107 et 551, tendant à rétablir l'article 25 bis. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 105.

L'amendement no 107 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 551.

Je suis saisi de deux amendements, nos 476 et 494, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 476.

Je rappelle à M. Matthieu Orphelin que les députés non inscrits ne disposent plus que d'un temps de parole quatre minutes et quarante-neuf secondes. Vous ne souhaitez pas répondre ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 477 et 747, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 477.

Je reviens pour ma part sur l'excellent amendement de notre collègue Mbaye, qu'il a dû retirer – il appartient à la majorité, on peut le comprendre…

Il mettait en évidence la singulière médiocrité du métro parisien en matière d'accessibilité. Sur 303 stations, seules 9 sont accessibles aux personnes à mobilité réduite ; cette situation n'est pas digne de notre capitale. Faisons une petite comparaison internationale : le taux d'accessibilité du métro de Londres est de 18 %, celui du métro de...

La dérogation vaut pour Paris, tandis que nous, nous prenons les coups ! Je ne comprends pas votre réponse, madame la ministre. Vous nous dites que les personnes handicapées ont une solution : elles peuvent prendre le bus. Mais c'est le contraire de la philosophie de la loi de 2005, aux termes de laquelle les personnes handicapées doivent être...

Dans un premier temps, en effet, vous nous avez dit que les personnes concernées n'accèdent pas au métro mais ont des solutions alternatives.