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Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

522 amendements trouvés


26/10/2017 — Amendement N° CF84C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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26/10/2017 — Amendement N° CF85C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Brun

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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25/10/2017 — Amendement N° 98C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée00
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 152 0000
Inde...

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25/10/2017 — Amendement N° 88C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0800 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant800 0000
...

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25/10/2017 — Amendement N° 78C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Lurton, M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée018 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant18 000 0000
...

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(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée09 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant9 000 0000
...

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25/10/2017 — Amendement N° CF81C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Brun

Au plus tard le 1er février 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de financement des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des aides à la conversion en agriculture biologique, pour les années 2019 et 2020. Exposé sommaire : Le sec...

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25/10/2017 — Amendement N° CL54C au texte N° 235 - Article 49 (Non soutenu)
M. Viala, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Abad, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Cattin, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme du forfait agricole augure une augmentation des cotisations sociales de certains secteurs agricoles (viticulteurs, maraichers notamment). Ce faisant, il a été négocié un fonds d'appui, comme condition à l'adoption de cette réforme. Cet amendement vise, dans une volonté de justice sociale, au...

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25/10/2017 — Amendement N° CF27C au texte N° 235 - Article 49 (Non soutenu)
M. Le Fur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi de finances rectificative pour 2015 a créé un fonds d'accompagnement social, exceptionnel et transitoire, pour une durée de 5 ans (de 2017 à 2021), afin de soutenir financièrement les exploitants soumis depuis le 1er janvier 2016 au régime du micro-BA. En effet, la mise en œuvre de ce nouveau ré...

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24/10/2017 — Amendement N° DN4C au texte N° 235 - Après l'article 51 (Retiré)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Di Filipp...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi de finances, relatif à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945. Exposé sommaire : Par le décret n °2000-657 du 13 juillet 2000, le Gouvernement de la France a reconnu le dro...

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24/10/2017 — Amendement N° CF155C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 913 242 500
Aide à l'accès au logement1 913 242 500
...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 913 242 500
Aide à l'accès au logement1 913 242 500

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 000
(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0366 300
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant366 3000
...

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