Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 2 bis. Je suis saisi de trois amendements identiques, qui tendent à la rétablir. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 36.
Les amendements identiques no 309 de M. Paul Molac et no 314 de M. Laurent Furst sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir le sous-amendement no 331 à l'amendement no 36.
