Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 3 bis. Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à le rétablir. Je suis saisi de dix-neuf amendements, nos 107, 108, 73, 99, 147, 177, 289 rectifié, 290 rectifié, 310, 48 rectifié, 54, 49, 51, 56, 50, 52, 291 rectifié, 131 rectifié et 200 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amen...
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 73, 99, 147 et 177. L'amendement no 73 de M. Éric Straumann est défendu. L'amendement identique no 99 de M. Frédéric Reiss est défendu. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement identique no 147.
Je suis saisi d'un amendement no 289 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement no 346. Monsieur Straumann, l'amendement est-il défendu ?
L'amendement no 290 rectifié de Mme Martine Wonner est défendu. Il fait l'objet du sous-amendement no 347 de M. Thibault Bazin, qui est lui aussi défendu. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 310.
L'amendement no 48 rectifié de M. Raphaël Schellenberger est défendu. Il fait l'objet du sous-amendement no 335 de M. Thibault Bazin, qui est lui aussi défendu. L'amendement no 54 de M. Raphaël Schellenberger est défendu. Le sous-amendement no 340 de M. Thibault Bazin à l'amendement no 54 est défendu. L'amendement no 49 de M. Raphaël Schell...
