Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 60 et 260, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement no 60.
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 60 et 260, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement no 60.
