Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Nous en venons aux explications de vote. Je rappelle que le vote aura lieu demain. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Les explications de vote sont terminées. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur le projet de loi aurait lieu demain après les questions au Gouvernement.